Manoeuvre abusive de la FEBIAC contre Extinction Rebellion

Ce samedi 18 janvier 2020, Extinction Rebellion Belgium a organisĂ© une action de dĂ©sobĂ©issance civile de masse au Salon de l'auto 2020, "Salon des Mensonges", pour dĂ©noncer l’impact de l’industrie automobile sur l'aggravation de la crise climatique et Ă©cologique.

Environ 185 personnes ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©es, et environ 250 rebelles ont participĂ© Ă  des actions dĂ©centralisĂ©es durant l'Ă©vĂ©nement.

On s’étonne tout d’abord du fait que la police a arrĂȘtĂ© un certain nombre de personnes en-dehors du Salon, qu'elle ait arrĂȘtĂ© une porte-parole d’Extinction Rebellion, empĂȘchant ainsi les journalistes de faire leur travail. On s’étonnera tout autant que des photos des visages des personnes arrĂȘtĂ©es aient Ă©tĂ© prises malgrĂ© le refus persistant de bon nombre d’entre elles et qu’une personne (au moins) ait Ă©tĂ© brutalisĂ©e par la police. Nous reviendrons plus tard sur ces Ă©vĂ©nements.

Aujourd’hui, nous souhaitons attirer l’attention sur la manoeuvre abusive menĂ©e par la FEBIAC contre Extinction Rebellion, qui semble avoir Ă©tĂ© mise en place davantage pour nuire Ă  l’image du mouvement que pour rĂ©ellement protĂ©ger ses intĂ©rĂȘts face aux actions prĂ©vues.

DĂ©but janvier, la Febiac introduit une requĂȘte unilatĂ©rale devant le prĂ©sident du Tribunal de premiĂšre instance (section civile) de Bruxelles en prĂ©vision des actions prĂ©vues par XR au Salon de l'Auto. Elle ne sait pas contre quelle personne agir (Extinction Rebellion n’ayant pas de personnalitĂ© juridique et ses membres Ă©tant nombreux, dispersĂ©s et n’ayant pas au prĂ©alable annoncĂ© individuellement participer aux actions prĂ©vues) et introduit dĂšs lors une "requĂȘte unilatĂ©rale", c’est-Ă -dire dans laquelle aucune partie adverse n’est invitĂ©e Ă  comparaĂźtre devant le juge le jour de l’audience pour exposer sa dĂ©fense.

Dans cette requĂȘte, la FEBIAC demande au PrĂ©sident du Tribunal de premiĂšre instance de prononcer en urgence une ordonnance visant Ă  interdire les comportements annoncĂ©s par XR quelques jours auparavant. La FEBIAC insiste Ă  mainte reprises sur la nĂ©cessitĂ© absolue d’interdire au prĂ©alable ces comportements et rĂ©clame 5.000€ par comportement qui sera jugĂ© interdit dans l’ordonnance et par personne.

Dans son ordonnance du 9 janvier 2020, le PrĂ©sident considĂšre que la demande de la FEBIAC n’est que trĂšs partiellement fondĂ©e. Il n'accorde pas les 5.000,00€ demandĂ©s par la FEBIAC et s’en tient Ă  un montant de 10,00 euros par infraction qui sera commise malgrĂ© l’interdiction, et par personne qui la commettra. Ce montant est une “astreinte”: il a pour but de dissuader les personnes d’adopter un certain comportement (ici, de mener des actions au salon) ou de le faire cesser. Il prĂ©cise Ă©galement que le montant total de cette astreinte ne pourra pas dĂ©passer 100,00 euros.

L’ordonnance (c’est Ă  dire le jugement) en poche, la FEBIAC dĂ©cide pourtant de n'en parler Ă  personne. Certes, une rĂ©union a lieu avant le salon. En effet, notons Ă  ce propos que, dans un souci de sĂ©curitĂ© et de transparence, XR a toujours annoncĂ© ses actions et demandĂ© une rĂ©union avec les autoritĂ©s. Lors de cette rencontre, Ă  aucun moment la FEBIAC ne mentionne qu'elle dispose de cette ordonnance. Elle ne prend pas non plus la peine de faire une annonce dans la presse ou le matin de la journĂ©e des actions prĂ©vues par XR, pour tenter de limiter le dommage dont elle craint ĂȘtre victime. Elle attend que les actions soient menĂ©es, elle attend que les personnes soient arrĂȘtĂ©es et que le salon ferme pour finalement demander Ă  l'huissier dĂ©pĂȘchĂ© sur place par elle-mĂȘme, de faire signifier le document aux personnes arrĂȘtĂ©es.

Sur un plan purement lĂ©gal, XR est convaincu que la FEBIAC mĂšne en l’espĂšce une procĂ©dure abusive puisqu’elle rĂ©clame en urgence au PrĂ©sident du Tribunal d’interdire des comportements, insistant sur un risque de dommage irrĂ©parable si telle ordonnance n’est pas prise ... et qu'elle ne s'en sert finalement pas pour Ă©viter que les actions aient lieu. Ce faisant, la FEBIAC fait perdre tout effet utile Ă  l’ordonnance qui vient d’ĂȘtre rendue
 Elle l’utilise uniquement pour que les personnes Ă  qui l’ordonnance est signifiĂ©e se retrouvent Ă  devoir payer chacune une astreinte et des frais d’huissier de justice.

Sur un plan Ă©thique, XR ne s’étonne pas que la FEBIAC procĂšde de la sorte: mensonges et procĂ©dures dilatoires sont le fait coutumier de l’industrie automobile.

Dans cette maniĂšre d’opĂ©rer, le secteur de l’industrie automobile tente d’intimider et de rĂ©duire XR au silence, ce qui ne saurait bien sĂ»r ĂȘtre le cas pour un mouvement dont la devise est “Dire la vĂ©ritĂ©â€.

A l’heure actuelle, le service juridique de XR analyse l’ordonnance qui a Ă©tĂ© rendue sur base de la requĂȘte qui avait Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e par la FEBIAC et recueille les diffĂ©rents tĂ©moignages afin de mener l’action juridique appropriĂ©e.

Quoiqu’il en soit, que la procĂ©dure intentĂ©e par la FEBIAC soit ou non jugĂ©e abusive par l’éventuel juge qui aurait Ă  se prononcer lors d’un recours contre cette ordonnance, XR insiste Ă©galement sur le fait que nombreuses sont les personnes qui se sont vues signifier ce document tandis qu’elles n’avaient posĂ© aucune action interdite par cette ordonnance: ainsi, la plupart des personnes arrĂȘtĂ©es n’ont pas pris part aux actions Ă  l’intĂ©rieur du Salon mais effectuait seulement une distribution de flyers sur la voie publique, usant simplement de leur libertĂ© d’expression.