Manoeuvre abusive de la FEBIAC contre Extinction Rebellion
Ce samedi 18 janvier 2020, Extinction Rebellion Belgium a organisé une action de désobéissance civile de masse au Salon de l'auto 2020, "Salon des Mensonges", pour dénoncer l’impact de l’industrie automobile sur l'aggravation de la crise climatique et écologique.
Environ 185 personnes ont été arrêtées, et environ 250 rebelles ont participé à des actions décentralisées durant l'événement.
On s’étonne tout d’abord du fait que la police a arrêté un certain nombre de personnes en-dehors du Salon, qu'elle ait arrêté une porte-parole d’Extinction Rebellion, empêchant ainsi les journalistes de faire leur travail. On s’étonnera tout autant que des photos des visages des personnes arrêtées aient été prises malgré le refus persistant de bon nombre d’entre elles et qu’une personne (au moins) ait été brutalisée par la police. Nous reviendrons plus tard sur ces événements.
Aujourd’hui, nous souhaitons attirer l’attention sur la manoeuvre abusive menée par la FEBIAC contre Extinction Rebellion, qui semble avoir été mise en place davantage pour nuire à l’image du mouvement que pour réellement protéger ses intérêts face aux actions prévues.
Début janvier, la Febiac introduit une requête unilatérale devant le président du Tribunal de première instance (section civile) de Bruxelles en prévision des actions prévues par XR au Salon de l'Auto. Elle ne sait pas contre quelle personne agir (Extinction Rebellion n’ayant pas de personnalité juridique et ses membres étant nombreux, dispersés et n’ayant pas au préalable annoncé individuellement participer aux actions prévues) et introduit dès lors une "requête unilatérale", c’est-à-dire dans laquelle aucune partie adverse n’est invitée à comparaître devant le juge le jour de l’audience pour exposer sa défense.
Dans cette requête, la FEBIAC demande au Président du Tribunal de première instance de prononcer en urgence une ordonnance visant à interdire les comportements annoncés par XR quelques jours auparavant. La FEBIAC insiste à mainte reprises sur la nécessité absolue d’interdire au préalable ces comportements et réclame 5.000€ par comportement qui sera jugé interdit dans l’ordonnance et par personne.
Dans son ordonnance du 9 janvier 2020, le Président considère que la demande de la FEBIAC n’est que très partiellement fondée. Il n'accorde pas les 5.000,00€ demandés par la FEBIAC et s’en tient à un montant de 10,00 euros par infraction qui sera commise malgré l’interdiction, et par personne qui la commettra. Ce montant est une “astreinte”: il a pour but de dissuader les personnes d’adopter un certain comportement (ici, de mener des actions au salon) ou de le faire cesser. Il précise également que le montant total de cette astreinte ne pourra pas dépasser 100,00 euros.
L’ordonnance (c’est à dire le jugement) en poche, la FEBIAC décide pourtant de n'en parler à personne. Certes, une réunion a lieu avant le salon. En effet, notons à ce propos que, dans un souci de sécurité et de transparence, XR a toujours annoncé ses actions et demandé une réunion avec les autorités. Lors de cette rencontre, à aucun moment la FEBIAC ne mentionne qu'elle dispose de cette ordonnance. Elle ne prend pas non plus la peine de faire une annonce dans la presse ou le matin de la journée des actions prévues par XR, pour tenter de limiter le dommage dont elle craint être victime. Elle attend que les actions soient menées, elle attend que les personnes soient arrêtées et que le salon ferme pour finalement demander à l'huissier dépêché sur place par elle-même, de faire signifier le document aux personnes arrêtées.
Sur un plan purement légal, XR est convaincu que la FEBIAC mène en l’espèce une procédure abusive puisqu’elle réclame en urgence au Président du Tribunal d’interdire des comportements, insistant sur un risque de dommage irréparable si telle ordonnance n’est pas prise ... et qu'elle ne s'en sert finalement pas pour éviter que les actions aient lieu. Ce faisant, la FEBIAC fait perdre tout effet utile à l’ordonnance qui vient d’être rendue… Elle l’utilise uniquement pour que les personnes à qui l’ordonnance est signifiée se retrouvent à devoir payer chacune une astreinte et des frais d’huissier de justice.
Sur un plan éthique, XR ne s’étonne pas que la FEBIAC procède de la sorte: mensonges et procédures dilatoires sont le fait coutumier de l’industrie automobile.
Dans cette manière d’opérer, le secteur de l’industrie automobile tente d’intimider et de réduire XR au silence, ce qui ne saurait bien sûr être le cas pour un mouvement dont la devise est “Dire la vérité”.
A l’heure actuelle, le service juridique de XR analyse l’ordonnance qui a été rendue sur base de la requête qui avait été déposée par la FEBIAC et recueille les différents témoignages afin de mener l’action juridique appropriée.
Quoiqu’il en soit, que la procédure intentée par la FEBIAC soit ou non jugée abusive par l’éventuel juge qui aurait à se prononcer lors d’un recours contre cette ordonnance, XR insiste également sur le fait que nombreuses sont les personnes qui se sont vues signifier ce document tandis qu’elles n’avaient posé aucune action interdite par cette ordonnance: ainsi, la plupart des personnes arrêtées n’ont pas pris part aux actions à l’intérieur du Salon mais effectuait seulement une distribution de flyers sur la voie publique, usant simplement de leur liberté d’expression.
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